Les réponses à vos questions

Il n’y a pas réellement de différence juridique. Le portage immobilier et la vente à réméré désignent toutes les 2 des « ventes avec faculté de rachat ». Cette opération est une vente à laquelle est associée une faculté de rachat exerçable par le vendeur dans un délai imparti et à un prix convenu au départ.

Le terme de portage immobilier est apparu pour qualifier des opérations plus équitables, avec des coûts réduits, et se distinguer ainsi des méthodes pratiquées par certains acteurs de la vente à réméré.

La proposition financière est basée sur plusieurs éléments : la valeur de votre bien, votre besoin de financement, la durée nécessaire pour sortir de l’opération et votre capacité financière.

La première étape est donc de déterminer la valeur de votre bien. Celle-ci peut se base sur l’expertise d’un agent immobilier ou d’un notaire.

Ensuite nous déterminons ensemble votre besoin de financement pour déterminer en détail le montage de la vente à réméré.

Enfin nous étudions ensemble votre capacité financière, la sortie envisagée de l’opération et ainsi la durée de la faculté de rachat, afin de calibrer au mieux le montant de l’indemnité mensuelle. Celle-ci peut ainsi être versée mensuellement, ou sous forme d’avance au début du portage. L’objectif étant de vous donner un maximum de confort et de sérénité pendant la durée du portage pour faciliter votre sortie.

Une fois un accord trouvé, le notaire est immédiatement instruit et la vente peut avoir lieu en quelques semaines, le temps de régler les démarches administratives (comme la purge du droit de préemption de la mairie). Le délai moyen d’une vente à réméré est généralement compris entre 1 et 2 mois.

Financière EQUITAS à l’avantage d’avoir des fonds disponibles immédiatement.

La rédaction des clauses d’une vente a réméré demandent une expertise spécifique. Financière Equitas travaille avec un nombre restreint d’études notariales maîtrisant la rédaction de ce type de transaction. Pour cette raison, nous préférons que la transaction soit réalisée par l’un de nos notaires. En revanche, votre notaire pourra évidemment prendre part à la transaction si cela peut vous rassurer.

Si le vendeur n’exerce pas sa faculté de rachat dans le délai prévu par le contrat, il perd irrévocablement son droit de rachat. Le bien reste alors définitivement la propriété de Financière EQUITAS qui en récupère aussi la jouissance. Il est donc primordial de calibrer convenablement la durée de la faculté de rachat afin de permettre au vendeur d’exercer sa faculté de rachat ou de vendre le bien à un tiers dans le délai initialement prévu.

La réponse est en principe non. Le contrat de vente à réméré inclut une faculté de rachat donnée au vendeur de pouvoir racheter le bien, et le nouveau propriétaire ne peut pas empêcher cette action. Cependant, pour exercer cette faculté de rachat le vendeur doit respecter les conditions du contrat, notamment le paiement du prix de rachat dans les délais prévus.

Lors d’une vente à réméré, bien que vous ayez vendu le bien à un acquéreur (le nouveau propriétaire), vous conservez un droit de rachat sur celui-ci pendant une période déterminée. C’est ce droit de rachat qui constitue la clé permettant de « revendre » le bien à un tiers.

Ainsi comme pour une vente classique, vous identifiez un tiers acquéreur avec qui vous convenez du prix de vente final.
Le jour de la vente finale, le tiers acquéreur aura déposé chez le notaire les fonds nécessaires à son acquisition. Le notaire passera alors 2 transactions :
– Une première consistant en l’exercice de votre faculté de rachat, vous redonnant ainsi la propriété du bien
– Une seconde consistant en la vente définitive du bien au tiers acquéreur

Naturellement pour pouvoir réaliser cette transaction, il conviendra que le prix de vente finale soit supérieur au prix de l’exercice de la faculté de rachat. Le notaire vous reversera la différence entre ces 2 prix.

Il est tout à fait possible de vendre à réméré un bien détenu via une SCI, mais cela nécessite l’approbation des associés et le respect des règles de fonctionnement de la société.

La faculté de rachat est un droit attaché au contrat de vente à réméré et ne s’éteint pas avec le décès du vendeur. Ce droit est transmis aux héritiers du vendeur, qui peuvent décider :
– D’exercer la faculté de rachat dans les délais et conditions prévus par le contrat initial.
– De renoncer à ce droit.